Permis d'aménager n° 08401021S0002 à La Bastidonne pour un terrain de 1 017 m², 46 Route De La Tour D'aigues
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PA n° 08401021S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2021 à La Bastidonne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08401021S0002 porte sur un projet situé 46 Route De La Tour D'aigues.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 017 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à La Bastidonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bastidonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastidonne Code postal 84120 Identifiant INSEE 84010
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 017 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BASTIDONNE (84120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08401021S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |