Permis d'aménager n° 08401016S0003 à La Bastidonne pour un terrain de 1 510 m², 356 Chemi Des Pinades
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2016
Dossier PA n° 08401016S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08401016S0003, délivré le 26 octobre 2016 à La Bastidonne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 356 Chemi Des Pinades.
L'opération concerne un terrain de 1 510 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A918. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à La Bastidonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2018.
Autorisation
26 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2017
Achèvement (DAACT)
26/02/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Bastidonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastidonne Code postal 84120 Identifiant INSEE 84010
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASTIDONNE (84120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08401016S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |