Permis d'aménager n° 0840071600005 à Avignon pour un terrain de 58 359 m², 1183 Avenue Des Souspirous Clos De La Mathe
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2020
Dossier PA n° 0840071600005
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0840071600005, délivré le 1 janvier 2020 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1183 Avenue Des Souspirous Clos De La Mathe. Le demandeur déclaré est HECTARE.
L'opération concerne un terrain de 58 359 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EN198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 ans. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis d'aménager référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021.
Autorisation
1 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
15/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos De La Mathe
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 58 359 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NIMES (30000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840071600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |