Permis d'aménager n° 0840071900003 à Avignon pour un terrain de 827 m², 5 Impasse Des Pavillons Ile Piot
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PA n° 0840071900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0840071900003, délivré le 1 octobre 2019 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5 Impasse Des Pavillons Ile Piot.
L'opération concerne un terrain de 827 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC212, AC98, AC99. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis d'aménager référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ile Piot
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 827 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840071900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |