Permis d'aménager n° 08400225S0004 à Ansouis pour un terrain de 17 296 m², 3060 Route De Pertuis
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2026
Dossier PA n° 08400225S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08400225S0004, délivré le 15 avril 2026 à Ansouis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3060 Route De Pertuis.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 296 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B340, 0B339, 0B338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Ansouis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ansouis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ansouis Code postal 84240 Identifiant INSEE 84002
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 296 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANSOUIS (84240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08400225S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |