Permis d'aménager n° 08400221S0002 à Ansouis pour un terrain de 1 261 m², Chemin De Pertuis
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PA n° 08400221S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ansouis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08400221S0002 a été délivré le 9 août 2022, pour un projet situé Chemin De Pertuis.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 261 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E304, 0E442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Ansouis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ansouis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ansouis Code postal 84240 Identifiant INSEE 84002
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 261 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08400221S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |