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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08314915A0003

Permis d'aménager n° 08314915A0003 à Villecroze pour un terrain de 95 590 m², 1427 Rte Departementale 560 Camping Les Cadenieres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par K2NIERES et autorisé le 27 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08314915A0003, déposé en mairie de Villecroze.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PA n° 08314915A0003

Demandeur

K2NIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08314915A0003 a été délivré le 27 juin 2016 à Villecroze (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1427 Rte Departementale 560 Camping Les Cadenieres. Le demandeur déclaré est K2NIERES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 95 590 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E561, E560, E510. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Villecroze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2016

Surface du terrain

95 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villecroze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E561 E560 E510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Les Cadenieres

Territoires administratifs

Commune: Villecroze Code postal 83690 Identifiant INSEE 83149
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	95 590 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K2NIERES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 488752890
SIRET: 48875289000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: VILLECROZE (83690)

Autres dossiers de K2NIERES

PA n°08314915A0001 Autorisé

1427 Rte 560 Camping Les Cadenieres

29 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08314915A0003
Code commune INSEE	83149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 95 590 m², situé 1427 Rte Departementale 560 Camping Les Cadenieres à Villecroze (83690).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par K2NIERES et autorisé le 27 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08314915A0003, déposé en mairie de Villecroze.

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