Déclaration préalable n° 08314916A0008 à Villecroze pour 15 m² de locaux, 1427 Rte Departementale 560 Camping Les Cadenieres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier DP n° 08314916A0008
Demandeur
K2NIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08314916A0008 a été accordée le 18 avril 2016 à Villecroze (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1427 Rte Departementale 560 Camping Les Cadenieres. Le dossier a été déposé par K2NIERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E561, E560, E510. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villecroze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villecroze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camping Les Cadenieres
Territoires administratifs
- Commune
- Villecroze Code postal 83690 Identifiant INSEE 83149
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Locaux | 902 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 917 m² |
| Total | 972 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 902 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 917 m² |
| Total locaux | 902 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
K2NIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488752890
- SIRET
- 48875289000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VILLECROZE (83690)
Autres dossiers de K2NIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08314916A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |