Permis de construire Locaux N° 08314914A0016

Permis de construire n° 08314914A0016 à Villecroze pour 19 m² de locaux, 1427 Rte Departementale 560 Camping Les Cadenieres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 08314914A0016

Demandeur

K2NIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1427 Rte Departementale 560 Camping Les Cadenieres, le permis de construire n° 08314914A0016 a été délivré le 25 septembre 2014 à Villecroze (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est K2NIERES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E561, E560, E510. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villecroze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 590 m²

Surface existante avant

953 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villecroze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E561 E560 E510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Les Cadenieres

Territoires administratifs

Commune
Villecroze Code postal 83690 Identifiant INSEE 83149
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 883 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 902 m²
Total 953 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 883 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 902 m²
Total locaux 883 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K2NIERES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488752890
SIRET
48875289000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
VILLECROZE (83690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314914A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 590 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1427 Rte Departementale 560 Camping Les Cadenieres, à Villecroze (83690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par K2NIERES et accordée le 25 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314914A0016, déposé en mairie de Villecroze.

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