Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08314915A0001

Permis d'aménager n° 08314915A0001 à Villecroze pour un terrain de 52 000 m², 1427 Rte 560 Camping Les Cadenieres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PA n° 08314915A0001

Demandeur

K2NIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1427 Rte 560 Camping Les Cadenieres, le permis d'aménager n° 08314915A0001 a été délivré le 29 juillet 2015 à Villecroze (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est K2NIERES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 52 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E561, E560, E510. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Villecroze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2015

Surface du terrain

52 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villecroze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E561 E560 E510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Les Cadenieres

Territoires administratifs

Commune
Villecroze Code postal 83690 Identifiant INSEE 83149
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 52 000 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K2NIERES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488752890
SIRET
48875289000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
VILLECROZE (83690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08314915A0001
Code commune INSEE 83149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 52 000 m², situé 1427 Rte 560 Camping Les Cadenieres à Villecroze (83690).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par K2NIERES et autorisée le 29 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08314915A0001, déposé en mairie de Villecroze.

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