Permis d'aménager n° 08314920A0002 à Villecroze, Route D Aups
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2021
Dossier PA n° 08314920A0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLECROZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08314920A0002, délivré le 8 mai 2021 à Villecroze (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route D Aups. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLECROZE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB532, AB523, AB522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Villecroze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villecroze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villecroze Code postal 83690 Identifiant INSEE 83149
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLECROZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301497
- SIRET
- 21830149700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLECROZE (83690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08314920A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |