Permis d'aménager n° 08314922A0002 à Villecroze pour un terrain de 1 589 m², Le Rayol
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2022
Dossier PA n° 08314922A0002
Demandeur
IN VESTISS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Rayol, le permis d'aménager n° 08314922A0002 a été délivré le 12 octobre 2022 à Villecroze (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). IN VESTISS FRANCE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 589 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Villecroze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villecroze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rayol
Territoires administratifs
- Commune
- Villecroze Code postal 83690 Identifiant INSEE 83149
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 589 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IN VESTISS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 495194953
- SIRET
- 49519495300040
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Autres dossiers de IN VESTISS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08314922A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |