Permis d'aménager n° 08314813K0005 à Vidauban pour un terrain de 21 627 m², Route Départementale 48 La Bastide Blanche
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2013
Dossier PA n° 08314813K0005
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2013 à Vidauban (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08314813K0005 porte sur un projet situé Route Départementale 48 La Bastide Blanche. Le dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL SNC.
L'opération concerne un terrain de 21 627 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT214, BT215, BT216. L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Vidauban est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2016.
Autorisation
1 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
04/08/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Vidauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bastide Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Vidauban Code postal 83550 Identifiant INSEE 83148
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 627 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MARSEILLE (13002)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL SNC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08314813K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 04/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |