Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08314814K0007

Permis d'aménager n° 08314814K0007 à Vidauban pour un terrain de 1 293 m², Quartier ""Sainte Anne""

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PA n° 08314814K0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08314814K0007 a été délivré le 1 décembre 2014 à Vidauban (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier ""Sainte Anne"".

L'opération s'étend sur un terrain de 1 293 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS30. Au total, 22 permis d'aménager référencés à Vidauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2014

Surface du terrain

1 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2017.

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
19/12/2017
Autorisation
01/12/2014
Chantier (DOC)
19/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2017

Localisation du projet à Vidauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vidauban Code postal 83550 Identifiant INSEE 83148
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 293 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIMAUD (83310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08314814K0007
Code commune INSEE 83148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 décembre 2014
Date de dépôt 19/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 293 m², situé Quartier ""Sainte Anne"" à Vidauban (83550).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2014, ouverture de chantier le 19 octobre 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314814K0007, déposé en mairie de Vidauban.

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