Permis d'aménager n° 08314813K0002 à Vidauban pour un terrain de 19 906 m², Ch De La Garduère
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2013
Dossier PA n° 08314813K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vidauban (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08314813K0002 a été délivré le 23 octobre 2013, pour un projet situé Ch De La Garduère.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 906 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD23P, BD24, BD24P. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Vidauban est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vidauban
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vidauban Code postal 83550 Identifiant INSEE 83148
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 906 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CODE POSTAL NON VALIDE (13851)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08314813K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |