Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08314814K0003

Permis d'aménager n° 08314814K0003 à Vidauban pour un terrain de 5 245 m², Ch Du Pèbre D' Ail

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PA n° 08314814K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08314814K0003, délivré le 1 septembre 2014 à Vidauban (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ch Du Pèbre D' Ail.

L'opération concerne un terrain de 5 245 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Vidauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2014

Surface du terrain

5 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2017.

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

20/04/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/09/2014
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2017

Localisation du projet à Vidauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vidauban Code postal 83550 Identifiant INSEE 83148
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 245 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIDAUBAN (83550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08314814K0003
Code commune INSEE 83148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 245 m², situé Ch Du Pèbre D' Ail à Vidauban (83550).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 20 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314814K0003, déposé en mairie de Vidauban.

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