Permis d'aménager n° 08314812K0009 à Vidauban pour un terrain de 1 311 m², Imp De La Chapelle
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PA n° 08314812K0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08314812K0009, délivré le 24 janvier 2013 à Vidauban (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Imp De La Chapelle.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 311 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS77. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Vidauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2016.
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
07/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Vidauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vidauban Code postal 83550 Identifiant INSEE 83148
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 311 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIDAUBAN (83550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08314812K0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 07/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |