Permis d'aménager n° 08314812K0010 à Vidauban pour un terrain de 3 239 m², 388 Ch De L' Ambrède
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PA n° 08314812K0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08314812K0010, délivré le 1 mars 2013 à Vidauban (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 388 Ch De L' Ambrède.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 239 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ138, AZ139. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Vidauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2018.
Autorisation
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2014
Achèvement (DAACT)
22/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Vidauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vidauban Code postal 83550 Identifiant INSEE 83148
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 239 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ARCS SUR ARGENS (83460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08314812K0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |