Permis d'aménager n° 08314114K0007 à Trans-en-Provence pour un terrain de 9 900 m², Chemin Des Suous
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2015
Dossier PA n° 08314114K0007
Demandeur
CARRERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08314114K0007 a été délivré le 28 mars 2015 à Trans-en-Provence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Suous. Le demandeur déclaré est CARRERA.
L'opération concerne un terrain de 9 900 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1467, F289. Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Trans-en-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2016.
Autorisation
28 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
23/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Trans-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trans-en-Provence Code postal 83720 Identifiant INSEE 83141
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRERA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531369833
- SIRET
- 53136983300011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GRIMAUD (83310)
Autres dossiers de CARRERA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08314114K0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |