Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00601823B0006

Permis d'aménager n° 00601823B0006 à Biot pour un terrain de 5 137 m², 5665 Route De Valbonne

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PA n° 00601823B0006

Demandeur

CARRERA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5665 Route De Valbonne, le permis d'aménager n° 00601823B0006 a été délivré le 7 avril 2025 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). CARRERA figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 137 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV178. Le dossier a été instruit en 2 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Biot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2025

Surface du terrain

5 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2026.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/04/2026

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/04/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2026

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 137 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRERA

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531369833
SIRET
53136983300037
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
SAINTE-MAXIME (83120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00601823B0006
Code commune INSEE 06018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 137 m², situé 5665 Route De Valbonne à Biot (06410).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par CARRERA et autorisée le 7 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 13 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601823B0006, déposé en mairie de Biot.

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