Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00601823B0006

Permis d'aménager à Biot pour 5 137 m² de terrain - 5665 Route De Valbonne

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PA n° 00601823B0006

Demandeur

CARRERA

Cette page présente le permis d'aménager n° 00601823B0006, délivré le 7 avril 2025 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5665 Route De Valbonne, Biot (06410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CARRERA. L'opération concerne un terrain de 5 137 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AV178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2025

Surface du terrain

5 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2026.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/04/2026

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/04/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2026

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 137 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRERA

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531369833
SIRET
53136983300037
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINTE-MAXIME (83120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00601823B0006
Code commune INSEE 06018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 137 m², situé 5665 Route De Valbonne, Biot (06410).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CARRERA et autorisé le 7 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 13 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601823B0006, instruit par la commune de Biot.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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