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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08314115K0001

Permis d'aménager n° 08314115K0001 à Trans-en-Provence pour un terrain de 7 360 m², 631 Che Des Suous

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 septembre 2015, ouverture de chantier le 6 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314115K0001, déposé en mairie de Trans-en-Provence.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PA n° 08314115K0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Trans-en-Provence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08314115K0001 a été délivré le 25 septembre 2015, pour un projet situé 631 Che Des Suous.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 360 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1313. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Trans-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2015

Surface du terrain

7 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/09/2015

Chantier (DOC)

06/10/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trans-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trans-en-Provence Code postal 83720 Identifiant INSEE 83141
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 360 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRANS-EN-PROVENCE (83720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08314115K0001
Code commune INSEE	83141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 360 m², situé 631 Che Des Suous à Trans-en-Provence (83720).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 septembre 2015, ouverture de chantier le 6 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314115K0001, déposé en mairie de Trans-en-Provence.

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