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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08314120K0006

Permis d'aménager à Trans-en-Provence pour 5 793 m² de terrain - Chemin Des Suous

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MASCARELL T.P et autorisé le 1 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 2 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314120K0006, instruit par la commune de Trans-en-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PA n° 08314120K0006

Demandeur

MASCARELL T.P

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08314120K0006, délivré le 1 février 2021 à Trans-en-Provence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Suous, Trans-en-Provence (83720). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MASCARELL T.P. L'opération concerne un terrain de 5 793 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont F1689.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2021

Surface du terrain

5 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/02/2021

Chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trans-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trans-en-Provence Code postal 83720 Identifiant INSEE 83141
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 793 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASCARELL T.P

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 350691994
SIRET: 35069199400015
Code APE (NAF): 43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
Localisation: NAGES ET SOLORGUES (30114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08314120K0006
Code commune INSEE	83141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 793 m², situé Chemin Des Suous, Trans-en-Provence (83720).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MASCARELL T.P et autorisé le 1 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 2 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314120K0006, instruit par la commune de Trans-en-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.