Permis d'aménager n° 08314120K0006 à Trans-en-Provence pour un terrain de 5 793 m², Chemin Des Suous
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 février 2021
Dossier PA n° 08314120K0006
Demandeur
MASCARELL T.P
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2021 à Trans-en-Provence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08314120K0006 porte sur un projet situé Chemin Des Suous. Le projet est porté par MASCARELL T.P.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 793 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1689. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Trans-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Trans-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trans-en-Provence Code postal 83720 Identifiant INSEE 83141
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 793 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MASCARELL T.P
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 350691994
- SIRET
- 35069199400015
- Code APE (NAF)
- 43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
- Localisation
- NAGES ET SOLORGUES (30114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08314120K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |