Permis d'aménager n° 08314116K0001 à Trans-en-Provence pour un terrain de 3 124 m², Le Peybert
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PA n° 08314116K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08314116K0001, délivré le 18 juillet 2016 à Trans-en-Provence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Peybert.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 124 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC56. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Trans-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2016.
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
06/08/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
19 jours
Délai total
19 jours
Localisation du projet à Trans-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trans-en-Provence Code postal 83720 Identifiant INSEE 83141
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 124 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAYOSC (83780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08314116K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |