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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08314113K0004

Permis d'aménager n° 08314113K0004 à Trans-en-Provence pour un terrain de 7 939 m²

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2014, ouverture de chantier le 12 juillet 2014, achèvement déclaré le 4 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314113K0004, déposé en mairie de Trans-en-Provence.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PA n° 08314113K0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Trans-en-Provence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08314113K0004 a été délivré le 12 mai 2014.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 939 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA80P, AA95. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Trans-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2014

Surface du terrain

7 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2014.

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2014

Achèvement (DAACT)

04/12/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/05/2014

Chantier (DOC)

12/07/2014

Achèvement (DAACT)

04/12/2014

Localisation du projet à Trans-en-Provence

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AA80P AA95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trans-en-Provence Code postal 83720 Identifiant INSEE 83141
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 939 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRANS EN PROVENCE (83720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08314113K0004
Code commune INSEE	83141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 939 m², à Trans-en-Provence (83720).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2014, ouverture de chantier le 12 juillet 2014, achèvement déclaré le 4 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314113K0004, déposé en mairie de Trans-en-Provence.

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