Permis d'aménager n° 08313113T0003 à Solliès-Toucas pour un terrain de 1 190 m², Chem Des Esplanes Les Costes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PA n° 08313113T0003
Demandeur
IMMO SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08313113T0003 a été délivré le 29 juillet 2013 à Solliès-Toucas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Des Esplanes Les Costes. IMMO SUD figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 190 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B3121, B3120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Solliès-Toucas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Solliès-Toucas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Costes
Territoires administratifs
- Commune
- Solliès-Toucas Code postal 83210 Identifiant INSEE 83131
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 190 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 415230325
- SIRET
- 41523032500037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LA CRAU (83260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08313113T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |