Permis d'aménager n° 08313113T0001 à Solliès-Toucas, 1508 Rte De Valaury Les Greoudelieres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PA n° 08313113T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08313113T0001, délivré le 14 mars 2013 à Solliès-Toucas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1508 Rte De Valaury Les Greoudelieres.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2592, C2591, C2567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Solliès-Toucas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2013.
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2013
Achèvement (DAACT)
15/03/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Solliès-Toucas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Greoudelieres
Territoires administratifs
- Commune
- Solliès-Toucas Code postal 83210 Identifiant INSEE 83131
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOLLIES-TOUCAS (83210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08313113T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |