Permis d'aménager n° 08313112T0003 à Solliès-Toucas pour un terrain de 7 176 m², Les Rouvieres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PA n° 08313112T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Rouvieres, le permis d'aménager n° 08313112T0003 a été délivré le 7 février 2013 à Solliès-Toucas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération concerne un terrain de 7 176 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2053. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Solliès-Toucas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2020.
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2015
Achèvement (DAACT)
28/05/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
7 ans 3 mois
Localisation du projet à Solliès-Toucas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rouvieres
Territoires administratifs
- Commune
- Solliès-Toucas Code postal 83210 Identifiant INSEE 83131
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 176 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VALETTE-DU-VAR (83160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08313112T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 28/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |