Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08313112T0003

Permis d'aménager n° 08313112T0003 à Solliès-Toucas pour un terrain de 7 176 m², Les Rouvieres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PA n° 08313112T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Rouvieres, le permis d'aménager n° 08313112T0003 a été délivré le 7 février 2013 à Solliès-Toucas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'opération concerne un terrain de 7 176 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2053. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Solliès-Toucas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2013

Surface du terrain

7 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2020.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2015

Achèvement (DAACT)

28/05/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

7 ans 3 mois

Dépôt
28/05/2020
Autorisation
07/02/2013
Chantier (DOC)
07/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2020

Localisation du projet à Solliès-Toucas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C2053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rouvieres

Territoires administratifs

Commune
Solliès-Toucas Code postal 83210 Identifiant INSEE 83131
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 176 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VALETTE-DU-VAR (83160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08313112T0003
Code commune INSEE 83131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 28/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 176 m², situé Les Rouvieres à Solliès-Toucas (83210).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 7 juillet 2015, achèvement déclaré le 28 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313112T0003, déposé en mairie de Solliès-Toucas.

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