Permis d'aménager n° 08313113T0005 à Solliès-Toucas pour un terrain de 5 235 m², Chem Pied De Legue Lesz Greoudelieres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PA n° 08313113T0005
Demandeur
LA BROUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08313113T0005 a été délivré le 17 octobre 2013 à Solliès-Toucas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Pied De Legue Lesz Greoudelieres. Le projet est porté par LA BROUE.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 235 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C999, C998, C169. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Solliès-Toucas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2015.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
06/02/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Solliès-Toucas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lesz Greoudelieres
Territoires administratifs
- Commune
- Solliès-Toucas Code postal 83210 Identifiant INSEE 83131
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 235 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BROUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433083698
- SIRET
- 43308369800020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CUERS (83390)
Autres dossiers de LA BROUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08313113T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 06/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |