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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08313113T0005

Permis d'aménager à Solliès-Toucas pour 5 235 m² de terrain - Chem Pied De Legue Lesz Greoudelieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA BROUE et autorisé le 17 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 6 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313113T0005, instruit par la commune de Solliès-Toucas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PA n° 08313113T0005

Demandeur

LA BROUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08313113T0005, délivré le 17 octobre 2013 à Solliès-Toucas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Pied De Legue Lesz Greoudelieres, Solliès-Toucas (83210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA BROUE. L'opération concerne un terrain de 5 235 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C999, C998, C169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Surface du terrain

5 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2015.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

06/02/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 20 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

06/02/2015

Autorisation

17/10/2013

Chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

06/02/2015

Localisation du projet à Solliès-Toucas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C999 C998 C169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lesz Greoudelieres

Territoire administratif

Commune: Solliès-Toucas Code postal 83210 Identifiant INSEE 83131
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 235 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BROUE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 433083698
SIRET: 43308369800020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CUERS (83390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08313113T0005
Code commune INSEE	83131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 octobre 2013
Date de dépôt	06/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 235 m², situé Chem Pied De Legue Lesz Greoudelieres, Solliès-Toucas (83210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA BROUE et autorisé le 17 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 6 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313113T0005, instruit par la commune de Solliès-Toucas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.