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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08313115T0001

Permis d'aménager à Solliès-Toucas pour 0 m² de terrain - 1307 Rte De Vallaury Les Greoudelieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CTRE RGAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIR et autorisé le 21 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 16 juillet 2015, achèvement déclaré le 10 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313115T0001, instruit par la commune de Solliès-Toucas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PA n° 08313115T0001

Demandeur

CTRE RGAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08313115T0001, délivré le 21 mai 2015 à Solliès-Toucas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1307 Rte De Vallaury Les Greoudelieres, Solliès-Toucas (83210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CTRE RGAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIR. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C2448, C2446, C167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/05/2015

Chantier (DOC)

16/07/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2017

Localisation du projet à Solliès-Toucas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2448 C2446 C167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Greoudelieres

Territoire administratif

Commune: Solliès-Toucas Code postal 83210 Identifiant INSEE 83131
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE RGAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIR

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN: 189740012
SIRET: 18974001200019
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: SAINT-DENIS (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08313115T0001
Code commune INSEE	83131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1307 Rte De Vallaury Les Greoudelieres, Solliès-Toucas (83210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CTRE RGAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIR et autorisé le 21 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 16 juillet 2015, achèvement déclaré le 10 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313115T0001, instruit par la commune de Solliès-Toucas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.