Permis d'aménager n° 08313115T0001 à Solliès-Toucas, 1307 Rte De Vallaury Les Greoudelieres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PA n° 08313115T0001
Demandeur
CTRE RGAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08313115T0001 a été délivré le 21 mai 2015 à Solliès-Toucas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1307 Rte De Vallaury Les Greoudelieres. Le projet est porté par CTRE RGAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIR.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2448, C2446, C167. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Solliès-Toucas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017.
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2015
Achèvement (DAACT)
10/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Solliès-Toucas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Greoudelieres
Territoires administratifs
- Commune
- Solliès-Toucas Code postal 83210 Identifiant INSEE 83131
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE RGAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 189740012
- SIRET
- 18974001200019
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT-DENIS (97490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08313115T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |