Permis d'aménager n° 08313114T0001 à Solliès-Toucas pour un terrain de 17 578 m², Chem Des Rouvieres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PA n° 08313114T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08313114T0001 a été délivré le 22 décembre 2014 à Solliès-Toucas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Des Rouvieres.
L'opération concerne un terrain de 17 578 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C791, C2354, C2357. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Solliès-Toucas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016.
Autorisation
22 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Solliès-Toucas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solliès-Toucas Code postal 83210 Identifiant INSEE 83131
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOLLIES-VILLE (83210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08313114T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 31/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |