Permis d'aménager n° 0831292300001 à Six-Fours-les-Plages pour un terrain de 13 918 m², 46 Impasse De La Petugue
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PA n° 0831292300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 46 Impasse De La Petugue, le permis d'aménager n° 0831292300001 a été délivré le 16 juin 2023 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 918 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1840. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Six-Fours-les-Plages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026.
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2026
Achèvement (DAACT)
13/03/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 918 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIX FOURS LES PLAGES (83140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0831292300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |