Permis d'aménager n° 0831292300002 à Six-Fours-les-Plages pour un terrain de 4 482 m², 594 Chemin Du Vallon
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 22 septembre 2023
Dossier PA n° 0831292300002
Demandeur
FG IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0831292300002 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2023 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 594 Chemin Du Vallon. La demande émane de FG IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 482 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI298, AI969, AI970. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Six-Fours-les-Plages.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 482 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FG IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791292337
- SIRET
- 79129233700015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MARSEILLE 10 (13010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0831292300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |