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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0831292300005

Permis d'aménager à Six-Fours-les-Plages pour 4 496 m² de terrain - 307 Avenue Robert Guillemard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BOSSADE et autorisé le 12 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 11 février 2025, achèvement déclaré le 16 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831292300005, instruit par la commune de Six-Fours-les-Plages.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PA n° 0831292300005

Demandeur

SCI LA BOSSADE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0831292300005, délivré le 12 janvier 2024 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 307 Avenue Robert Guillemard, Six-Fours-les-Plages (83140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI LA BOSSADE. L'opération concerne un terrain de 4 496 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AY1811, AY89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2024

Surface du terrain

4 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2026.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2025

Achèvement (DAACT)

16/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/01/2024

Chantier (DOC)

11/02/2025

Achèvement (DAACT)

16/04/2026

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY1811 AY89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 496 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BOSSADE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 403859499
SIRET: 40385949900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS 16 (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0831292300005
Code commune INSEE	83129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 496 m², situé 307 Avenue Robert Guillemard, Six-Fours-les-Plages (83140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BOSSADE et autorisé le 12 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 11 février 2025, achèvement déclaré le 16 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831292300005, instruit par la commune de Six-Fours-les-Plages.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.