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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0831292300005

Permis d'aménager n° 0831292300005 à Six-Fours-les-Plages pour un terrain de 4 496 m², 307 Avenue Robert Guillemard

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LA BOSSADE et autorisé le 12 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 11 février 2025, achèvement déclaré le 16 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831292300005, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PA n° 0831292300005

Demandeur

SCI LA BOSSADE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 307 Avenue Robert Guillemard, le permis d'aménager n° 0831292300005 a été délivré le 12 janvier 2024 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCI LA BOSSADE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 496 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY1811, AY89. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Six-Fours-les-Plages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2024

Surface du terrain

4 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2026.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2025

Achèvement (DAACT)

16/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/01/2024

Chantier (DOC)

11/02/2025

Achèvement (DAACT)

16/04/2026

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY1811 AY89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 496 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BOSSADE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 403859499
SIRET: 40385949900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS 16 (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0831292300005
Code commune INSEE	83129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 496 m², situé 307 Avenue Robert Guillemard à Six-Fours-les-Plages (83140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LA BOSSADE et autorisé le 12 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 11 février 2025, achèvement déclaré le 16 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831292300005, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

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