Permis d'aménager n° 0831291800006 à Six-Fours-les-Plages pour un terrain de 2 899 m², Les Bas Mouries
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PA n° 0831291800006
Demandeur
R.P.I REALISATION DE PROJET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0831291800006, délivré le 8 février 2019 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Bas Mouries. R.P.I REALISATION DE PROJET IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 899 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD935. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Six-Fours-les-Plages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 899 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R.P.I REALISATION DE PROJET IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844285825
- SIRET
- 84428582500023
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- FLASSANS SUR ISSOLE (83340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0831291800006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |