Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0831291900001

Permis d'aménager n° 0831291900001 à Six-Fours-les-Plages pour un terrain de 1 170 m², 111 Montee Saint Pierre Es Lie

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PA n° 0831291900001

Demandeur

INARI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0831291900001 a été délivré le 1 mars 2019, pour un projet situé 111 Montee Saint Pierre Es Lie. Le projet est porté par INARI.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 170 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC411, AC412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Six-Fours-les-Plages.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2019

Surface du terrain

1 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
14/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC411 AC412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 170 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485204150
SIRET
48520415000042
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
SIX-FOURS LES PLAGES (83140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0831291900001
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 170 m², situé 111 Montee Saint Pierre Es Lie à Six-Fours-les-Plages (83140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par INARI et autorisé le 1 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 14 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831291900001, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

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