Permis d'aménager n° 0831291900002 à Six-Fours-les-Plages pour un terrain de 1 651 m², 701 Rue Severin Saurin
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PA n° 0831291900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2020 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0831291900002 porte sur un projet situé 701 Rue Severin Saurin.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 651 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI90, AI91. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Six-Fours-les-Plages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2020.
Autorisation
13 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2020
Achèvement (DAACT)
08/12/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 651 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIX-FOURS LES PLAGES (83140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0831291900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |