Permis d'aménager n° 08312321O0004 à Sanary-sur-Mer pour un terrain de 18 516 m², 274 chemin des Genets d'Or
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 26 avril 2022
Dossier PA n° 08312321O0004
Demandeur
PROMETHEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08312321O0004 a fait l'objet d'une décision le 26 avril 2022 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 274 chemin des Genets d'Or. La demande émane de la société de promotion immobilière PROMETHEE.
Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement sur un terrain de 18 516 m².
Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AL 2761, AL 2762. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager à Sanary-sur-Mer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sanary-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 18 516 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 516 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMETHEE, une SARL basée à Sanary-sur-Mer. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
PROMETHEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489305854
- SIRET
- 48930585400031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SANARY-SUR-MER (83110)
Autres dossiers de PROMETHEE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08312321O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AL 2761, AL 2762 à Sanary-sur-Mer (83110)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.