Permis d'aménager n° 08312321O0001 à Sanary-sur-Mer pour un terrain de 2 806 m², Chemin De Bacchus
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 2 mars 2021
Dossier PA n° 08312321O0001
Demandeur
COMMUNE DE SANARY SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08312321O0001 a fait l'objet d'une décision le 2 mars 2021, pour un projet situé Chemin De Bacchus. COMMUNE DE SANARY SUR MER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 806 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV383, AV385. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Sanary-sur-Mer.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sanary-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 806 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SANARY SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301232
- SIRET
- 21830123200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SANARY SUR MER (83110)
Autres dossiers de COMMUNE DE SANARY SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08312321O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |