Permis de construire Logement N° 08312324O0012

Permis de construire n° 08312324O0012 à Sanary-sur-Mer pour 246 m² de logement, 274 A Chemin des Genets d'Or

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 08312324O0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08312324O0012 a été délivré le 28 mai 2024 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 274 A Chemin des Genets d'Or.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 246 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 975 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2025, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 2762, AL 3132. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Genets d'Or, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 644 permis de construire et déclarations préalables à Sanary-sur-Mer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 975 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2026. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2025

Achèvement (DAACT)

09/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
09/01/2026
Autorisation
28/05/2024
Chantier (DOC)
17/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2026

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 2762 AL 3132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 18 975 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 246 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANARY-SUR-MER (83110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312324O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 09/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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