Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08313724A0004

Permis d'aménager n° 08313724A0004 à Toulon pour un terrain de 5 022 m², 363 avenue Ernest Roller

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PA n° 08313724A0004

Demandeur

PROMETHEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08313724A0004 a été délivré le 31 mars 2025, pour un projet situé 363 avenue Ernest Roller. La demande émane de la société de promotion immobilière PROMETHEE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 022 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré DW 379, DW 67. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Ernest Roller, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager à Toulon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2025

Surface du terrain

5 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DW 379 DW 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83200 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 5 022 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 022 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMETHEE, une SARL basée à Sanary-sur-Mer. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

PROMETHEE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489305854
SIRET
48930585400031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2006
Localisation
SANARY-SUR-MER (83110)

Autres dossiers de PROMETHEE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08313724A0004
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis d’aménager sur les parcelles DW 379, DW 67 à Toulon (83000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, avenue Ernest Roller à Toulon (83000)

L’autre dossier recensé avenue Ernest Roller depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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