Permis d'aménager n° 08306919Y0009 à Hyères pour un terrain de 15 782 m², 35 Rue Du Soldat Ferrari
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PA n° 08306919Y0009
Demandeur
VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2019 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08306919Y0009 porte sur un projet situé 35 Rue Du Soldat Ferrari. Le dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 782 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à Hyères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hyères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 782 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 830854626
- SIRET
- 83085462600025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306919Y0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |