Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08312114A0002

Permis d'aménager n° 08312114A0002 à Salernes, Gaudran

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PA n° 08312114A0002

Demandeur

INVEST IMMO SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08312114A0002 a été délivré le 19 juin 2014, pour un projet situé Gaudran. INVEST IMMO SARL figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP524. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Salernes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
19/06/2014
3
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salernes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gaudran

Territoires administratifs

Commune
Salernes Code postal 83690 Identifiant INSEE 83121
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVEST IMMO SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433536265
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
LORGUES (83510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08312114A0002
Code commune INSEE 83121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2014
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Gaudran à Salernes (83690).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par INVEST IMMO SARL et autorisé le 19 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 8 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312114A0002, déposé en mairie de Salernes.

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