Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08312113A0004

Permis d'aménager n° 08312113A0004 à Salernes, Les Grangues

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL TEAM PROMOTIONS et autorisé le 4 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 décembre 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 17 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312113A0004, déposé en mairie de Salernes.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PA n° 08312113A0004

Demandeur

SARL TEAM PROMOTIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2013 à Salernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08312113A0004 porte sur un projet situé Les Grangues. SARL TEAM PROMOTIONS figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP162, AP158. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Salernes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2014.

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

17/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

17/11/2014

Autorisation

04/12/2013

Chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

17/11/2014

Localisation du projet à Salernes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP162 AP158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grangues

Territoires administratifs

Commune: Salernes Code postal 83690 Identifiant INSEE 83121
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TEAM PROMOTIONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 795185818
SIRET: 79518581800015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: DRAGUIGNAN (83300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08312113A0004
Code commune INSEE	83121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 décembre 2013
Date de dépôt	17/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Grangues à Salernes (83690).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL TEAM PROMOTIONS et autorisé le 4 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 décembre 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 17 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312113A0004, déposé en mairie de Salernes.

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