Permis d'aménager n° 08312114A0004 à Salernes, Les Grangues
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2014
Dossier PA n° 08312114A0004
Demandeur
SARL TEAM PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Grangues, le permis d'aménager n° 08312114A0004 a été délivré le 26 décembre 2014 à Salernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SARL TEAM PROMOTIONS.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP418, AP419. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Salernes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Salernes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grangues
Territoires administratifs
- Commune
- Salernes Code postal 83690 Identifiant INSEE 83121
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TEAM PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 795185818
- SIRET
- 79518581800015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DRAGUIGNAN (83300)
Autres dossiers de SARL TEAM PROMOTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08312114A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 28/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |