Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08312113A0005

Permis d'aménager n° 08312113A0005 à Salernes, Saint Peire

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par INVEST IMMO SARL et autorisée le 25 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 22 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312113A0005, déposé en mairie de Salernes.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PA n° 08312113A0005

Demandeur

INVEST IMMO SARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08312113A0005 a été délivré le 25 novembre 2013 à Salernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Saint Peire. Le demandeur déclaré est INVEST IMMO SARL.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS810. L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Salernes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

22/06/2015

Autorisation

25/11/2013

Chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salernes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Peire

Territoires administratifs

Commune: Salernes Code postal 83690 Identifiant INSEE 83121
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVEST IMMO SARL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 433536265
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 2000
Localisation: LORGUES (83510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08312113A0005
Code commune INSEE	83121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 novembre 2013
Date de dépôt	22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Saint Peire à Salernes (83690).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par INVEST IMMO SARL et autorisée le 25 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 22 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312113A0005, déposé en mairie de Salernes.

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