Permis d'aménager n° 08312113A0003 à Salernes, Rte D Aups Depart N 31 La Combe
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PA n° 08312113A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2013 à Salernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08312113A0003 porte sur un projet situé Rte D Aups Depart N 31 La Combe.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G638, G171P. Au total, 21 permis d'aménager référencés à Salernes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2020.
Autorisation
18 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2017
Achèvement (DAACT)
19/11/2020
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
6 ans 11 mois
Localisation du projet à Salernes
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe
Territoires administratifs
- Commune
- Salernes Code postal 83690 Identifiant INSEE 83121
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREJUS (83600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08312113A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 06/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |