Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08312115A0001

Permis d'aménager n° 08312115A0001 à Salernes, Chem De La Peyrou La Peyroua

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PA n° 08312115A0001

Demandeur

AZUR DIFFUSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08312115A0001 a été délivré le 17 avril 2015 à Salernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem De La Peyrou La Peyroua. La demande émane de AZUR DIFFUSION.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE326, AE325, AE324. Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Salernes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2017.

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2016

Achèvement (DAACT)

25/07/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
25/07/2017
Autorisation
17/04/2015
Chantier (DOC)
17/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2017

Localisation du projet à Salernes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE326 AE325 AE324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Peyroua

Territoires administratifs

Commune
Salernes Code postal 83690 Identifiant INSEE 83121
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AZUR DIFFUSION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483768719
SIRET
48376871900021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
TRANS-EN-PROVENCE (83720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08312115A0001
Code commune INSEE 83121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 avril 2015
Date de dépôt 25/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De La Peyrou La Peyroua à Salernes (83690).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AZUR DIFFUSION et autorisé le 17 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 17 janvier 2016, achèvement déclaré le 25 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312115A0001, déposé en mairie de Salernes.

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