Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08312113A0001

Permis d'aménager n° 08312113A0001 à Salernes, Les Vingalieres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PA n° 08312113A0001

Demandeur

FREDERIC LESUEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08312113A0001 a été délivré le 14 mai 2013, pour un projet situé Les Vingalieres. Le demandeur déclaré est FREDERIC LESUEUR.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP93P, AP95P. L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Salernes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2015.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

21/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
21/01/2015
Autorisation
14/05/2013
Chantier (DOC)
18/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2015

Localisation du projet à Salernes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AP93P AP95P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vingalieres

Territoires administratifs

Commune
Salernes Code postal 83690 Identifiant INSEE 83121
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREDERIC LESUEUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510813454
SIRET
51081345400038
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Localisation
LORGUES (83510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08312113A0001
Code commune INSEE 83121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mai 2013
Date de dépôt 21/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Vingalieres à Salernes (83690).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FREDERIC LESUEUR et autorisée le 14 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 21 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312113A0001, déposé en mairie de Salernes.

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