Permis d'aménager n° 08312113A0001 à Salernes, Les Vingalieres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PA n° 08312113A0001
Demandeur
FREDERIC LESUEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08312113A0001 a été délivré le 14 mai 2013, pour un projet situé Les Vingalieres. Le demandeur déclaré est FREDERIC LESUEUR.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP93P, AP95P. L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Salernes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2015.
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
21/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Salernes
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vingalieres
Territoires administratifs
- Commune
- Salernes Code postal 83690 Identifiant INSEE 83121
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREDERIC LESUEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510813454
- SIRET
- 51081345400038
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- LORGUES (83510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08312113A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 21/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |