Permis d'aménager n° 08312021B0004 à Saint-Zacharie pour un terrain de 1 724 m², Chemin De La Cadole La Cadole
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 août 2021
Dossier PA n° 08312021B0004
Demandeur
DEVELOPMENT PROMOTION INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Zacharie (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08312021B0004 a été délivré le 1 août 2021, pour un projet situé Chemin De La Cadole La Cadole. Le projet est porté par DEVELOPMENT PROMOTION INVEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 724 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1684, C1686. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Saint-Zacharie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2022.
Autorisation
1 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2022
Achèvement (DAACT)
06/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Zacharie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cadole
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Zacharie Code postal 83640 Identifiant INSEE 83120
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 724 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEVELOPMENT PROMOTION INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818256125
- SIRET
- 81825612500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-MAXIMIN-LA-STE-BAUME (83470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08312021B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |