Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08311824L0010

Permis d'aménager à Saint-Raphaël pour 13 277 m² de terrain - 1624 Boulevard Jacques Baudino Vaulongue

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PA n° 08311824L0010

Demandeur

TALI

Cette page présente le permis d'aménager n° 08311824L0010, délivré le 21 janvier 2025 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1624 Boulevard Jacques Baudino Vaulongue, Saint-Raphaël (83530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TALI. L'opération concerne un terrain de 13 277 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AM1176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2025

Surface du terrain

13 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/01/2025
3
Chantier (DOC)
14/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM1176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vaulongue

Territoire administratif

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 277 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TALI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
931984645
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-RAPHAEL (83700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08311824L0010
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 277 m², situé 1624 Boulevard Jacques Baudino Vaulongue, Saint-Raphaël (83530).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par TALI et autorisé le 21 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2025, ouverture de chantier le 14 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311824L0010, instruit par la commune de Saint-Raphaël.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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